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Banque à distance

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Mentions légales

Le site internet d'assistance aux services de banque à distance http://assistance.ca-toulouse31.fr est publié par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d'assurances inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 - Siège Social situé 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 - 776 916 207 RCS TOULOUSE.

 

Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.

 

N° individuel d'identification à la TVA : FR 41 776 916 207

 

Adresse de courrier électronique : info@ca-toulouse31.fr

Téléphone : 05 61 26  91 11

Fax: 05 61 26 92 56

 

Le directeur de la publication est Yvon MALARD, Directeur Général de la Caisse régionale.

Lʼhébergement et la maintenance du site internet sont assurées par Dimelo, Société Anonyme, au capital de 320 734 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 844 743, située au 32 rue du Trévise, 75009 PARIS. Téléphone : 01 77 37 27 57.

La conception et la réalisation du site internet http://assistance.ca-toulouse31.fr : Dimelo SA.

 

Description du Service 

Le Service proposé est un espace de conversation en ligne qui permet de communiquer avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 et les clients ou non-clients de la Caisse régionale, Utilisateurs du Service. Ce Service n’a pas pour vocation le traitement des demandes d’opérations bancaires ni de réclamations clients.

Pour participer aux conversations en ligne, les clients internautes doivent devenir Utilisateur. L’Utilisateur est toute personne physique ayant complété le formulaire d’inscription, interagissant sur le Service « Questions/Réponses ». L’utilisation du Service de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : vous êtes donc invités à les consulter régulièrement. 

Ce Service vous permet de consulter les réponses aux questions d’Utilisateurs déjà publiées, ou soumettre directement vos questions aux experts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse 31 ainsi qu’aux autres Utilisateurs. Vous pouvez également consulter les contenus disponibles en ligne et/ou réagir aux publications proposées.

Un système de vote permet aux Utilisateurs de juger de la pertinence d’une question, d’une réponse, ou plus généralement d’une contribution. Le système de vote, accessible depuis chacune des publications, est anonyme et repose sur une question fermée « Cette contribution vous a-t-elle aidé ? » à laquelle l’Utilisateur peut répondre par « oui » ou « non ». Le résultat du vote est visible par tous, en temps réel, et permet aux Utilisateurs de juger si la publication a été utile pour la communauté.

 

Le Service « Questions/Réponses » a pour objet de promouvoir le dialogue entre des experts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 et les Utilisateurs. Il n’a cependant pas pour objectif de se substituer aux services clients existants qui restent accessibles via https://www.ca-toulouse31.fr/particuliers/espace-clients-consommateurs.html. L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

Accès au Service

Le Service est accessible par les Utilisateurs à partir de l’adresse www.ca-toulouse31.fr et de l’adresse http://assistance.ca-toulouse31.fr

Ce Service est également disponible à partir de l'application Facebook Assistance Banque à Distance, accessible depuis l'adresse http://www.facebook.com/creditagricoletoulouse31 

L’utilisation du service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

L’accès au Service « Questions/Réponses » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par votre environnement technique, notamment vos équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Le Service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers. Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique. 

 

Inscription au Service

L’accès aux contributions est public. Afin de poser une question ou de réagir à une publication, vous devrez préalablement vous inscrire en tant qu’Utilisateur en complétant le formulaire d’inscription et en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (https://assistance.ca-toulouse31.fr/identities/new).

Vous pouvez également vous inscrire par l'intermédiaire de la fonctionnalité « Facebook Connect ». Pour cela, vous devez cliquer sur le bouton "Facebook Connect", puis, dans la fenêtre pop-up qui apparaît, vous autorisez le Service à accéder à votre profil Facebook et à transférer les données nécessaires à l'inscription, et uniquement celles-ci. Le formulaire d'inscription est alors pré-rempli par ces données transférées. A ce stade, vous pouvez compléter les informations facultatives et corriger éventuellement les données transférées. 

Pour finaliser l'inscription vous devez accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service en cochant une case prévue à cet effet en bas de formulaire.

En vous inscrivant, vous attestez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. 

Vous devrez compléter les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : 

•Informations obligatoires :

oe-mail,

omot de passe, 

oprénom ou pseudonyme, 

onom, 

oclient ou prospect du Crédit Agricole

•Informations facultatives : 

oavatar (une image illustrant votre profil, par exemple, une photographie),

odes informations complémentaires vous concernant dans la rubrique « à propos de vous »,

onuméro de téléphone,

odate de naissance,

oville de résidence.

En cochant la case « J’accepte de recevoir des informations commerciales de la part du Crédit Agricole », vous nous autorisez à vous solliciter pour vous faire part d’offres commerciales.

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, notamment en communiquant des informations exactes, à jour et complètes. 

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment dans le choix de votre pseudonyme ou éventuellement de votre avatar. Il est notamment interdit d'utiliser des images obscènes ou pornographiques ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers. 

À l’issue de cette procédure d’inscription, votre compte Utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par courriel de l’activation de celui-ci.

 

Suppression du compte Utilisateur

Vous pouvez supprimer à tout moment votre compte Utilisateur en vous rendant sur la page de votre profil. Cette page est accessible directement après connexion. Le lien « Supprimer votre profil » est  situé sous votre éventuel avatar. Cliquez sur ce lien, et confirmez que vous souhaitez supprimer votre profil.

 

Mot de passe

Le mot de passe que vous choisissez doit comporter plus de 4 caractères.

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. 

En cas d'oubli de votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe perdu », accessible sur la page de connexion. Vous pouvez alors renseigner votre adresse email utilisée lors de l’inscription. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse, précisant la démarche à effectuer pour réinitialiser votre mot de passe.

Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la confidentialité de votre compte Utilisateur, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés à l’adresse suivante : webadmin@ca-toulouse31.fr.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Mise en ligne, édition et suppression des contenus

 

•Poser une question : 

Pour poser une question, vous devez préalablement être inscrit au Service et être identifié comme Utilisateur.

- Etape 1 : Sur la page d'accueil, saisissez directement votre question dans le champs  "posez votre question", puis cliquez sur "OK".

- Etape 2 : Sur la page suivante, des questions déjà traitées et sémantiquement proches de la vôtre vous sont proposées. Si vous considérez que l'une des questions proposées est pertinente, vous pouvez directement consulter la réponse correspondante. 

- Etape 3 : Si aucune suggestion ne correspond à votre interrogation, validez votre question en ayant préalablement sélectionné la catégorie la plus adaptée dans la liste déroulante proposée. Un champs vous permet d'apporter un complément d'information, uniquement visible du modérateur. En cas de classification incorrecte de la question, le modérateur pourra déplacer votre question dans une catégorie plus appropriée.

- Etape 4 : La dernière étape vous permet de pré-visualiser votre question, telle qu'elle apparaîtra aux autres Utilisateurs. Pour la valider, cliquez sur "Envoyer votre question". Elle sera alors transmise au modérateur du Service pour traitement.

Afin de vous notifier la publication en ligne de vos questions, contributions, des réponses apportées à vos  questions (en mode public ou privé), ou encore du refus de publier vos questions ou réactions, des emails automatiques vous sont envoyés. Vous pouvez désactiver ces envois à tout moment en décochant l’envoi automatique d’emails dans la page "Mes paramètres" accessibles depuis votre profil.

 

•Répondre à une question / commenter

Pour répondre à une question, ou apporter un commentaire, vous devez préalablement être inscrit au Service et être identifié.

- Etape 1 : Affichez la page de l'échange auquel vous souhaitez participer. En dessous du titre de la question, cliquez sur le bouton "répondre à cette question". 

- Etape 2 : Dans le formulaire, saisissez votre réponse.

- Etape 3 : Cliquez sur "Envoyer votre réponse". Elle sera alors transmise au modérateur du Service avant publication.

Vous serez notifié par email de la publication de votre question ou commentaire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 peut confirmer une réponse apportée par un Utilisateur si celle-ci est jugée correcte, complète et pertinente. La confirmation permet donc aux Utilisateurs de savoir que cette réponse est digne de confiance. Les réponses confirmées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 sont valorisées par un pictogramme « Réponse confirmée par le Crédit Agricole ». 

 

•Suppression des contenus

Vous pouvez supprimer à tout moment vos questions, réponses et commentaires à des publications, si vous en êtes l’auteur. Affichez le contenu que vous souhaitez supprimer à partir du Service, puis au survol de la souris sur celui-ci, cliquez sur le lien « Supprimer » qui apparaît dans le menu.

 

Conditions de modération des contributions

Ce Service est modéré a priori, ce qui signifie que toutes les contributions des Utilisateurs ne seront publiées qu’après avoir été lues et validées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31. Cette dernière peut exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de supprimer une partie de votre contribution ou de ne pas la publier, notamment si elle ne porte pas sur les catégories proposées, si elle ne respecte pas les règles de bonne conduite précisées ci-après ou les lois et règlements en vigueur, et plus généralement, si elle n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.   

Seules seront publiées les contributions intéressant la communauté des Utilisateurs, c’est-à-dire l’ensemble des Utilisateurs liés par le centre d’intérêt commun qu’est la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31, ses produits et services. 

Les contributions relevant d’un cas strictement personnel et/ou d’un cas impliquant dans la question ou la réponse l’échange de données personnelles, confidentielles et/ou couvertes par le secret bancaire seront traitées en privé. Vous serez notifié par email de ce mode de traitement

Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal.

N’hésitez pas à informer la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service via webadmin@ca-toulouse31.fr.

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit. Nous restons libres de publier ou non ces contenus, sans justification préalable.

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

 

Engagements de l’Utilisateur

Vous devez vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous engagez notamment à ne pas proposer les contenus suivants sur le Service:

1.Les messages haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations, à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques. L'absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n'oubliez pas que cet espace est une assemblée publique ;

2.Les propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique, notamment envers le personnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 et plus généralement du groupe Crédit Agricole ; 

3.Tout message qui relèverait du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;

4.Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites internet extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou tout lien hypertexte intégré par un Utilisateur qui n’en aurait pas l’autorisation;

5.Toute contribution qui serait protégée par le droit d’auteur (type photo, base de données) ou/et le droit des marques (type logo, marque) et qui serait reproduite par un Utilisateur sans qu’il en détienne les droits d’utilisation. En cas de réclamation à l’égard de la Caisse régionale ou de contentieux, vous vous engagez à nous communiquer les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier que vous êtes titulaire ou détenteurs d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne ;

6.Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.

7.Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse), notamment, la mention de coordonnées personnelles par un membre est interdite s’il ne s’agit pas de ses propres coordonnées personnelles dont il prend la responsabilité de la diffusion. Le message sera publié sur le Service sans mention de ces données à caractère personnel dans le corps du texte du message. Cependant, si l’Utilisateur a choisi d’utiliser sa véritable identité sur le Service (nom et avatar/photographie) pour participer aux échanges, la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 ne peut intervenir sur le choix du pseudonyme et de la photographie choisis par l’Utilisateur lors de son inscription au service.

8.Toute intervention contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l’image ; 

9.Toute contribution susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, notamment usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis du Service ;

10.Tout message communiqué par un membre qui usurperait l’identité d’une autre personne physique;

11.Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France.

12.Vos questions et vos critiques nous intéressent afin d'établir un échange constructif et d'améliorer nos produits et nos services. Cependant, tout message de dénigrement pouvant mener au discrédit des produits et services proposés par une entité du groupe Crédit Agricole constituant un trouble manifestement illicite ou tout message pouvant constituer une concurrence déloyale ne sera pas publié. 

13.Vous vous interdisez de détourner l’usage normal du Service à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

Vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de l’utilisation du Service. 

En cas de réclamation auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31, vous vous engagez à nous communiquer tout élément de preuve ou document utile pour nous défendre et vous vous engagez à nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables. 

 

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage aux règles de bonne conduite suivantes :

1.Dans la mesure du possible, nous vous demandons d’écrire vos questions et commentaires dans un français correct, favorisant la compréhension et l’échange.

2.Pour veiller à la qualité des échanges, nous vous demandons de ne pas communiquer sur ce Service des questions ou contributions à caractère indigne ou attentatoires aux personnes. 

3.Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires sur ce type de Service ni toute autre information couverte par le secret bancaire telles que votre numéro de compte : la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 ne vous demandera jamais ces informations sur l’Internet, y compris par mail.

4.Avant d’envoyer une question ou un commentaire, vérifiez s'il correspond bien à la catégorie sélectionnée. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors sujet pourront être supprimés par le modérateur, de même que l’intégration de liens hypertexte inappropriés.

5.Si vous répondez à une question ou un commentaire, indiquez le pseudonyme du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original dans un souci de bonne compréhension. 

6.Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites internet spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web). Si vous avez un doute sur une information publiée sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31, n’hésitez pas à nous questionner : webadmin@ca-toulouse31.fr. 

7.Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet ou aborder une problématique particulière avec notre banque, nous vous recommandons d’expliquer votre situation sans entrer dans les détails. Nous prendrons contact avec vous par messagerie privée et identifierons votre Caisse Régionale de rattachement afin de les informer de votre cas et/ou de vous redirigez vers elle. 

8.Nous vous rappelons que les données nominatives des salariés du groupe Crédit Agricole ne doivent pas être communiquées ni toute autre information qui permettrait d’identifier l’une de ces personnes physiques. 

9.Votre intervention sera anonyme, avec l’utilisation d’un pseudonyme et éventuellement l’utilisation d’un avatar. Vos données à caractère personnel qui permettraient de vous identifier ne doivent pas être communiquées. Toute donnée à caractère personnel ou couverte par le secret bancaire sera rendue illisible par notre modérateur. Si vous choisissez de participer au Service sous votre véritable identité (nom et/ou photo), la Caisse régionale de Crédit Agricole de Toulouse 31 ne sera pas responsable des éventuels dommages et conséquences de la communication publique de ces informations. 

10.Toute utilisation du Service à des fins publicitaires ou commerciales est proscrite : ce Service est un lieu d’échanges, de questions et d’opinions.

11.Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.

12.Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs : ne faites pas de reproduction d'argumentaires tout faits.

Si la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 constate des atteintes aux droits et aux règles de bonne conduite précitées, et plus généralement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’inscription de l’Utilisateur pourra être supprimée, sans préavis.

Nous vous demandons de nous signaler toute information erronée, ou tout contenu ou comportement suspect : webadmin@ca-toulouse31.fr

 

Engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Portée des contenus

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

A raison de leur ancienneté, certaines réponses, pourtant exactes à la date de leur rédaction, pourraient contenir des informations devenues périmées. La responsabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 ne saurait être engagée dans le cas où des informations périmées auraient été utilisées par des internautes ou des Utilisateurs. Chaque réponse ne vaut donc qu'à la date où elle a été mise en ligne, étant précisé que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Service. 

Ces informations peuvent donc faire l’objet de modifications ou de mise à jour à tout moment et sans préavis. Mais la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 ne peut cependant en garantir l'exhaustivité, la mise à jour immédiate ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’imprécisions, d’inexactitudes, d'erreur sou d'omissions sur le contenu des réponses et l´utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. 

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service.

 

Réponse à vos contributions

Les experts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 répondent personnellement aux questions posées par les Utilisateurs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 se réserve le droit de :

-renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées ;

-ne pas publier des questions ou commentaires considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des personnes participantes ;

-regrouper les questions portant sur des sujets proches et dʼy répondre dans un même message ;

-faire participer d'autres experts au cours des débats ;

-de passer en message privé pour traiter des demandes d’ordre personnel afin de respecter le secret bancaire et la relation qui l’unit à ses clients. 

Nous fournissons gratuitement le Service comme tel, et ne serions garantir ou être tenus responsables d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, lʼaccessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 s’engage à répondre à messages sous 24H (hors week-end et jours fériés). Si votre question nécessite un délai de traitement plus long, nous nous engageons à vous en informer sous 24H (hors week-end et jours fériés), en vous précisant les actions engagées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31.

 

Données personnelles

Les internautes, afin de devenir Utilisateurs et participer aux échanges, doivent communiquer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, éditeur du site, certaines de leurs données à caractère personnel en renseignant le formulaire d’inscription au Service. Ces données personnelles collectées sont destinées uniquement à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles seront conservées pour toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Service.

Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions ci-après précisées.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, éditeur du site, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire d’inscription. Dans le cadre du présent Service, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre contribution (c’est-à-dire vos questions, commentaires et/ou réponses apportées aux autres Utilisateurs et/ou afin de vous communiquer des informations personnalisées ou vous contacter si l’une de vos contributions nécessite un traitement privé de notre part. 

Le caractère obligatoire de la communication des informations pour devenir Utilisateur est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 de traiter votre contribution. Les données dont la fourniture est facultative ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs et d'améliorer la qualité du Service qui leur est offert.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et qu’il lui appartient également de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations et de ses données personnelles transmises sur le réseau de l’Internet. 

Nous garantissons que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense ou d’exonération prévus par la loi.

Les données à caractère personnel et/ou relevant du secret bancaire dans vos contributions

Toutes les contributions publiées sur ce Service sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par tout internaute. 

Vos contributions faisant l’objet d’une modération a priori, les données à caractère personnel et/ou couvertes par le secret bancaire que vous y intégrerez ne seront pas publiées. Les messages seront traités au cas par cas : 

-soit votre contribution sera publiée  mais les données précitées y seront rendues illisibles par nos soins aux lecteurs internautes ou Utilisateurs; 

-soit votre message ne sera pas publié, voire pourra être supprimé de nos bases. Aucune donnée personnelle ou couverte par le secret bancaire ne doit nous être communiquée sur le Service en dehors de celles demandées lors de votre inscription. Dans le cas contraire, si ces données ne nous sont pas utiles pour répondre à votre demande, votre contribution ne sera pas traitée et supprimée de nos bases. Si vous nous communiquez des données couvertes par le secret bancaire dans votre contribution et qui seront utiles au traitement de votre demande, vous déclarez accepter la levée du secret bancaire sur ces informations.  

Nous n’intervenons pas sur le choix de votre pseudonyme et de votre avatar lors de votre inscription au Service. Vous consentez donc à leur publication sans modération a priori. Ils seront, de ce fait, visibles par d’autres personnes, Utilisateurs ou internautes. Si vous choisissez comme pseudonyme votre nom d’identité et/ou comme avatar une photographie ou illustration permettant de vous reconnaître, nous ne serons pas responsables de la communication publique de ces données à caractère personnelle qui permettront aux Utilisateurs et internautes de vous identifier, ni des conséquences de cette publication. 

Facebook Connect

Les données suivantes, issues de votre profil Facebook, sont collectées au travers de la fonctionnalité « Facebook Connect »: nom, prénom, adresse email, date de naissance, photo ou avatar.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à la section « Inscription au Service ». 

Modalités d’exercice de vos droits

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut s’exercer en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6.

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

 

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des Utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).  

Cookies

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4. Choisissez le niveau souhaité

 

•Pour Safari :

1. Cliquez dans le menu « Safari »

2. Cliquez sur « Préférences »

3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

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Liens hypertextes 

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Sécurité

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Pour plus de précision sur la sécurité en matière d’utilisation de l’Internet, un espace dédié est à la disposition des internautes  Il est accessible à l’adresse suivantes : www.ca-toulouse31.fr/securite.html.

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Droit applicable

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